Mercuer, en Ardèche.

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Règlement de service de collecte des Ordures Ménagères

Les conseillers communautaires ont voté le 19 mai 2016 le règlement de service de collecte des ordures ménagères présenté par Max CHAZE Vice-président. Ce règlement a pour but de garantir un service public de qualité sur le territoire du Vinobre, de contribuer à améliorer la propreté du territoire, d’assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des agents de collecte, de sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets à travers une valorisation maximale des déchets produits, les informer sur les différents services et équipements mis à leur disposition, de rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets, en posant clairement le dispositif de sanctions en cas d’abus et infractions. Le règlement est consultable en Mairie et à la Communauté de communes. Il rentrera en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

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